Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 — Version 1.0

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Nyvo. Toute souscription implique leur acceptation.

Article 1 — Objet & définitions

Nyvo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet et d'aide à la rédaction de comptes-rendus par transcription et intelligence artificielle. Client / Praticien : professionnel souscrivant au service. CR audio : compte-rendu généré à partir d'un enregistrement transcrit. CR manuel : saisi sans transcription.

Article 2 — Service

Selon la formule : dossiers patients, agenda, facturation, courriers, et génération assistée de comptes-rendus. Nyvo est un outil d'aide : le Praticien reste l'auteur médico-légal de chaque compte-rendu.

Article 3 — Compte & éligibilité

Le service est réservé aux professionnels. Le Client garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Essai gratuit

Nyvo propose un essai gratuit sans carte bancaire, avec 10 CR audio offerts (les CR manuels restant illimités). À épuisement des 10 CR audio, la souscription à une formule payante est requise pour continuer à générer des CR audio.

Article 5 — Formules & prix

Prix en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Les CR manuels sont illimités ; seuls les CR audio sont plafonnés sur les forfaits « 30 CR ».
• Option Cabinet : +10 €/mois par siège supplémentaire.
• Paiement annuel : 2 mois offerts (~-17 %).
• Offre de lancement : les 100 premiers Clients bénéficient de la gamme Tout-en-un au prix de la gamme CR seul pendant 12 mois.
• Parrainage : -10 % par filleul, cumulable jusqu'à -50 %, tant que le filleul reste abonné ; le filleul bénéficie aussi de -10 %.

Article 6 — Paiement

Paiement par carte via le prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

Article 7 — Durée & résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace du compte ou par e-mail à contact@nyvo.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 8 — Portabilité des données

Le Client peut exporter ses données à tout moment. À la clôture du compte, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Les données du Client lui appartiennent.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client est responsable de traitement des données de ses patients : il garantit la licéité de leur collecte, le recueil du consentement, et valide cliniquement chaque compte-rendu avant intégration au dossier.

Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur

Nyvo fournit un outil d'aide et ne saurait être tenu responsable des décisions cliniques du Client ni d'un compte-rendu non relu. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.

Article 11 — Données personnelles & sous-traitance

Voir la Politique de confidentialité. Pour les données de santé, le Praticien est responsable de traitement et Nyvo sous-traitant : leurs relations sont régies par le Contrat de sous-traitance (DPA), partie intégrante des présentes.

Article 12 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.